Monsieur le Professeur Yves GAUBIAC 

 

Avocat au Barreau de Paris, Docteur d'Etat en droit (1980). Responsable du département propriété intellectuelle du Cabinet Kimbrough & Associés. Avant de rejoindre le Cabinet, il a travaillé pour la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) en tant que responsable de la Section Droit de Reproduction Mécanique au sein du Département Juridique. Il a également été consultant en droit de la propriété littéraire et artistique à l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris. Il est Rédacteur en chef de la Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA), Secrétaire général de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas, Paris 2 (DESS Droit de la propriété industrielle) ainsi qu'à l'Université d'Evry Val d'Essonne. 

 

Principales interventions et publications : 

 

• Prolégomène sur les dessins et modèles, la forme et les produits industriels, en collaboration, in Protéger la forme, Institut National de la Propriété Industrielle, Paris, 1982 

• Les nouveaux moyens techniques de reproduction et le droit d'auteur, RIDA, n? 122, octobre 1984, p. 23, et n? 123, janvier 1985, p.107

• La rémunération pour copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes selon la loi française du 3 juillet 1985, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique 1986, p.491-512

• Les dimensions internationales du droit d'auteur Bulletin du droit d'auteur, Unesco, Volume XXII n?1/2, 1988, p.109

• Le droit d'auteur dans le nouveau paysage de la propriété intellectuelle, in Droit d'Auteur et Propriété Industrielle, Association Littéraire et Artistique Internationale, Paris 1992, p. 518

• Accès à l'information et législation antitrust aux Etats-Unis d'Amérique, in Droit de la concurrence et services d'information, Institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales, Chambre de Commerce Internationale, Paris 1994

• Oeuvres créées avec un ordinateur, Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 347-3

• Une dimension internationale nouvelle du droit d'auteur : l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, RIDA, n? 166, octobre 1995, p. 3 

• Rapporteur et président de séance dans plusieurs réunions internationales portant sur la propriété littéraire et artistique

• La liberté de citer une œuvre de l'esprit, RIDA n°171, janvier 1997

• Remarks about the Internet in International Copyright Conventions, Perspectives on Intellectual Property, Sweet & Maxwell 1999

• L'avenir de la copie privée numérique en Europe (en collaboration avec Jane C. Ginsburg), Com. com. électr. janvier 2000

• Les exceptions au droit d'auteur : un nouvel avenir, l'OMC statue sur les exceptions au droit d'auteur, Com. com. électr. Juin 2001

• Les exceptions, la méthode suivie et les résultats obtenus (dans la Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information), Propriétés Intellectuelles, n°2, Janvier 2002, p. 17

• L'épuisement des droits dans l'environnement analogique et numérique, Bulletin de Droit d'Auteur de l'UNESCO 2002

• L'échange d'œuvres sur l'Internet ou le P2P (en collaboration avec Christophe Caron), Mélanges en l'honneur du Professeur Victor Nabhan, Editions Yvon Blais, Les Cahiers de propriété intellectuelle, hors série, 2004

• La responsabilité des fournisseurs de logiciels dans la diffusion illégale des œuvres et autres prestations protégées, Com. com. électr. Novembre 2006

• Interopérabilité et propriété intellectuelle, RIDA n°211, janvier 2006

• La Convention de Berne, encore méconnue -- Commentaire du jugement du TGI de Paris du 20 mai 2008 -- Affaire Google / Société des arts visuels et de l’image ; Com. com. électr. Novembre 2008

• Droit d’auteur et intérêt général, Propriétés intellectuelles, juillet 2010, n°36, page 814

• La Convention de Berne et l’absence de formalités, Com. com. électr. Juillet/Août 2010, page 10

• Fragrance et oeuvres de l’esprit, Mélanges en l’honneur de Monsieur Georges Bonet, p. 217, Litec 2010

 

• Pratique contractuelle : Les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2010, p. 45

• Pratique contractuelle : Les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2011, p. 46

• Pratique contractuelle : Les contrats internationaux en droit d’auteur, Com. com. électr. Juillet/Août 2012, p. 44

• Les contrats internationaux en droit d’auteur, Contrats et conflits de loi, Com. com. électr. Juillet/Août 2013, p. 52